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  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9759 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Conséquences de la fin de la 2G sur la sécurité des ascenseurs
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9758 de Mme Marine Hamelet
    Rubrique : santé
    Titre : Respect des protocoles de suivi post cancer du sein
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9757 de Mme Catherine Hervieu
    Rubrique : santé
    Titre : Conséquences sanitaires du tabac de contrefaçon
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9756 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Retard de publication du décret sur l'amélioration de la retraite des SPV
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9755 de M. Jean-Luc Warsmann
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : Cumul emploi retraite
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9754 de M. Gabriel Amard
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Programme PAUSE : évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9753 de Mme Andrée Taurinya
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Programme PAUSE - Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9752 de Mme Sarah Legrain
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens du programme PAUS
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9751 de Mme Gabrielle Cathala
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
    Question sans réponse
  • 16 septembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9750 de Mme Nathalie Oziol
    Rubrique : réfugiés et apatrides
    Titre : Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
    Question sans réponse
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