Recherche de questions (17^e législature)

• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6562 de M. Alexandre Allegret-Pilot

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : État du protocole relatif à l'usage du drapeau tricolore

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6561 de Mme Constance de Pélichy

  Rubrique : déchets

  Titre : Vidéosurveillance et dépôts sauvages

  Question sans réponse
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6560 de M. Auguste Evrard

  Rubrique : déchets

  Titre : Valorisation des sédiments non dangereux et non inertes

  Question sans réponse
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6559 de Mme Anne-Cécile Violland

  Rubrique : déchets

  Titre : Situation des DASRI

  Question sans réponse
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6558 de M. Christophe Barthès

  Rubrique : déchets

  Titre : Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment

  Réponse publiée le 24 juin 2025
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6557 de Mme Corinne Vignon

  Rubrique : déchets

  Titre : Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux

  Question sans réponse
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6556 de Mme Lise Magnier

  Rubrique : déchets

  Titre : Gestion des déchets d'activités de soin

  Question sans réponse
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6555 de M. François Piquemal

  Rubrique : culture

  Titre : Soutien national et local aux MJC

  Réponse publiée le 10 juin 2025
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : contraception

  Titre : Toxicité des implants Essure

  Question sans réponse
• 13 mai 2025

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  Question écrite n° 6553 de M. Guillaume Lepers

  Rubrique : communes

  Titre : Suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP)

  Réponse publiée le 8 juillet 2025