Recherche de questions (17^e législature)

• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6370 de Mme Anne-Cécile Violland

  Rubrique : agriculture

  Titre : Evolution du dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6369 de Mme Sophie Blanc

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA et avenir du soutien aux Cuma

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6368 de Mme Colette Capdevielle

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupe budgétaire sur le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6367 de M. Paul Molac

  Rubrique : agriculture

  Titre : Coupe budgétaire intervenue concernant le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6366 de M. Eric Liégeon

  Rubrique : agriculture

  Titre : Conséquences des coupes budgétaires dans le dispositif DiNA

  Réponse publiée le 3 juin 2025
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6365 de M. Philippe Brun

  Rubrique : agriculture

  Titre : Agriculteurs biologiques victimes de contaminations phytosanitaires

  Question sans réponse
• 6 mai 2025

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  Question écrite n° 6364 de M. Aly Diouara

  Rubrique : administration

  Titre : Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité

  Question sans réponse
• 1er mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 628 de M. Karim Benbrahim

  Rubrique : santé

  Titre : Santé mentale des jeunes

  Question posée en séance
• 1er mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 627 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : santé

  Titre : Épidémie de chikungunya

  Question posée en séance
• 1er mai 2025

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  Question au Gouvernement n° 626 de Mme Sandra Marsaud

  Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

  Titre : TVA des autoentrepreneurs

  Question posée en séance