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29 avril 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Conséquences préoccupantes hausse de la taxe de solidarité additionnelleQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : assurance complémentaireTitre : Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime localQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Encadrement des clubs UNESCO en FranceRéponse publiée le 17 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : associations et fondationsTitre : Augmentation des frais bancaires des associations à but non lucratifRéponse publiée le 10 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : arts et spectaclesTitre : Moratoire sur le décret sonRéponse publiée le 27 mai 2025
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29 avril 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à ManosqueRéponse publiée le 8 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Encadrement législatif de l'activité « distillerie »Question sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Avenir du numéro 3977 contre les maltraitances faites aux personnes vulnérablesRéponse publiée le 8 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Soutien aux CumaRéponse publiée le 3 juin 2025
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29 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Situation des producteurs d'aspergesQuestion sans réponse