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Page n°3 : 10 résultats affichés sur un total de 9972
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8695 de M. Stéphane Peu
    Rubrique : sports
    Titre : Campagne 2025-2026 du Pass'Sport
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
    Rubrique : sports
    Titre : Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8693 de M. Joël Aviragnet
    Rubrique : services à la personne
    Titre : Fiscalité aide à la personne
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8692 de Mme Lise Magnier
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Usage de l'intelligence artificielle dans les dispositifs de contrôle automatisé
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8691 de M. Christophe Plassard
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Dangers des « point à temps » pour les usagers de deux-roues
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8690 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Conduite - Vente de CBD
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Transmission des images de vidéoprotection privées aux CSU
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8688 de Mme Sandrine Rousseau
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8687 de Mme Élisa Martin
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
    Question sans réponse
  • 15 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
    Question sans réponse
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