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22 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMARéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Coupe budgétaire du dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMARéponse publiée le 3 juin 2025
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22 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Budget et calendrier du pacte en faveur de la haieRéponse publiée le 15 juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Seuil de TVA pour les autoentrepreneursQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : travailTitre : Lutte contre le travail dissimulé des DJQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-ParisQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Taxe d'habitation des gîtes rurauxRéponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Sécurisation des armoires de fibre optique et impact sur les publics vulnérablesQuestion sans réponse