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15 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'Réponse publiée le 10 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolienRéponse publiée le 1er juillet 2025
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15 avril 2025Rubrique : élevageTitre : Transition vers un élevage hors-cage en FranceRéponse publiée le 20 mai 2025
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15 avril 2025Rubrique : élevageTitre : Soutenir la filière porcineQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?Réponse publiée le 3 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Service public de l'assainissement non collectifQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Aménagement des bassins versants pour prévenir des cruesRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : drogueTitre : Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanesQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFAQuestion sans réponse
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15 avril 2025Rubrique : discriminationsTitre : Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 3 juin 2025