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21 janvier 2025Rubrique : animauxTitre : Abandons d'animaux, obligation d'identification et stérilisationRéponse publiée le 11 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation de certains rapatriés des forces supplétives d'Algérie de statut civilRéponse publiée le 4 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Conférer la dignité de maréchal de France au général de CastelnauRéponse publiée le 11 mars 2025
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21 janvier 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Zones franches urbainesRéponse publiée le 15 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Référentiel appliqué à la haute certification environnementale (HVE)Question sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre la fraude sur l'huile d'oliveQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaireQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Crédit d'impôt haute valeur environnementale - HVEQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Attaques de loupsQuestion sans réponse
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16 janvier 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Crédits des ministères régaliensQuestion posée en séance