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7 janvier 2025Rubrique : agricultureTitre : Dérogation pour l'usage de l'acétamipride afin de sauver la filière noisetteRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successionsRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Révision de la carte de l'éducation prioritaireRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Nécessité de simplifier la réglementation pesant sur les collectivitésRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : étrangersTitre : Conjugalisation de l'aide médicale d'ÉtatRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de l'hôpital Robert BallangerRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : policeTitre : Effectifs de police alloués à La Garenne-Colombes, Bois-Colombes et CourbevoieRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : chômageTitre : Chômage frontalierRéponse publiée le 22 janvier 2025
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7 janvier 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Assouplissement modalités d'application loi sur le zéro artificialisation netteQuestion posée en séance
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7 janvier 2025Rubrique : développement durableTitre : Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaireRéponse publiée le 22 janvier 2025