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11 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneursQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneursQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipalesRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Règlementation des ralentisseursRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPMRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux TakataQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : sécurité routièreTitre : Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotantQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Règles applicables aux usoirs en Moselle et vidéoprotectionQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétitionRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et ruralesRéponse publiée le 24 juin 2025