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11 mars 2025Rubrique : jeunesTitre : Accès au pécule des jeunes majeurs issus de la protection de l'enfanceQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)Réponse publiée le 29 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024Question close sans réponse le 8 avril 2025
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11 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Fuite de l'acier en FranceRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : industrieTitre : Fermeture annoncée du site de fabrication d'uniformes militaires françaisQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025Réponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)Question sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnièreRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité contrats de complémentaire santéQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : harcèlementTitre : Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligneQuestion sans réponse