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11 mars 2025Rubrique : familleTitre : Violences économiques post-séparationQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : familleTitre : Nom donné à des parents ayant perdu un enfantRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : familleTitre : Divorce et droits des pèresQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Visa pour les résidences artistiques palestiniennesRéponse publiée le 10 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Grève des travailleurs sans-papiers de ChronopostQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : étrangersTitre : Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaireRéponse publiée le 6 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : état civilTitre : Situation des enfants sans identitéQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Financement public de maternités privéesRéponse publiée le 20 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : environnementTitre : Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiquesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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11 mars 2025Rubrique : entreprisesTitre : Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes françaisQuestion sans réponse