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11 mars 2025Rubrique : enfantsTitre : Organisation d'accueils collectifs de mineursQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : enfantsTitre : Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèchesRéponse publiée le 18 mars 2025
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'Réponse publiée le 27 mai 2025
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien aux projets solaires sur bâtimentRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Soutien aux installations photovoltaïques en toitureRéponse publiée le 24 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au solQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réforme des certificats d'économie d'énergieQuestion sans réponse
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toitureRéponse publiée le 24 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïqueRéponse publiée le 3 juin 2025
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11 mars 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise en oeuvre du "décret tertiaire"Question sans réponse