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17 février 2026Rubrique : sportsTitre : Protection du modèle sportif européenRéponse publiée le 2 juin 2026
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17 février 2026Rubrique : sportsTitre : Licences sportives refusées aux mineurs non accompagnés pris en charge par l'ASERéponse publiée le 28 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GIDRéponse publiée le 26 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Pérennisation du dispositif SecPaQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)Question close sans réponse le 21 avril 2026
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Fermeture du centre PMA d'Epinal dans les VosgesRéponse publiée le 12 mai 2026
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Destruction de l'expérimentation SECPA et des structures de santé communautaireQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPAQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Conséquences des mesures de dissociation pour le secteur audiologieQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : santéTitre : Avenir du dispositif « 100% santé » en audioprothèseQuestion sans réponse