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8 juillet 2025Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPEQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : GouvernementTitre : Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par TalkwalkerRéponse publiée le 29 juillet 2025
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8 juillet 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-AfpaQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Spécificités territoriales de la fonction publiqueRéponse publiée le 16 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Poids et risques budgétaires des OATiQuestion close sans réponse le 11 novembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Budget jeux Olympiques d'hiver 2030Réponse publiée le 9 septembre 2025
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8 juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : Obstacles au mariage entre citoyens français(es) et personnes étrangèresQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : étrangersTitre : Multiplication des demandes de DCEM et délais de traitement à la sous-préfectureQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Revalorisation des personnels navigants techniques du SAMURéponse publiée le 9 septembre 2025