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16 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : « Baumettes III », réels enjeuxQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : langue françaiseTitre : Fermeture de l'ESFAM de SofiaRéponse publiée le 3 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Situation financière critique des associations socio-judiciairesRéponse publiée le 12 mai 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Restriction du droit d'appelRéponse publiée le 21 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?Réponse publiée le 19 mai 2026
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16 décembre 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeuxRéponse publiée le 31 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)Réponse publiée le 9 juin 2026
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16 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Un consortium pour Aluminium DunkerqueQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : industrieTitre : Projet d'arrêté sur le textileQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dysfonctionnements liés au recouvrement de la taxe d'aménagement et conséquencesRéponse publiée le 31 mars 2026