Réponse publiée le 30 juin 2026

Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin d'améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que les conditions de détention des personnes détenues. S'agissant du centre pénitentiaire (CP) de Marseille, au 1er avril 2026, le taux d'occupation était de 109,9 %, soit 1 593 personnes détenues pour une capacité opérationnelle de 1 450 places. Face à cette situation préoccupante qui touche la plupart des établissements pénitentiaires, des solutions sont en cours d'élaboration à l'échelle nationale. Le programme immobilier pénitentiaire lancé en 2018 prévoyait initialement la livraison de 15 000 places supplémentaires pour 2027. A ce jour, 25 établissements ont été livrés pour un total de 7 504 places brutes, soit 5 531 places nettes créées. Trois établissements sont actuellement en cours de travaux et livreront 830 places nettes dès 2026. Il s'agit du CP de Bordeaux-Gradignan, de l'InSERRE d'Arras et le CP d'Entraigues-Comtat Venaissin. En 2028, trois projets supplémentaires prendront fin : l'extension du CP de Baie-Mahault, la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre et l'extension du CP de Seine-Saint-Denis. Ces opérations créeront un total de 1 077 places nettes. Enfin, le CP de Saint-Laurent-du-Maroni ouvrira en 2029 avec 495 places nettes supplémentaires. Pour accélérer la livraison de places de prison, le ministère de la Justice a lancé le 1er juillet 2025 un premier appel d'offres pour la construction de 1 500 places modulaires. Elles permettront de développer le dispositif de semi-liberté. Construites sur des fonciers pénitentiaires existants, ces nouveaux établissements auront une capacité de 50 à 100 places. A la différence des établissements pénitentiaires classiques, ces nouvelles structures seront préfabriquées en usine et assemblées sur place, selon un cahier des charges simplifié. Les délais de livraison seront considérablement réduits, passant de sept ans à 18 mois. Pour un prix deux fois moins élevé, ils garantissent les mêmes standards de solidité et de fonctionnement à l'usage que les constructions classiques. En novembre 2025, trois groupements ont été sélectionnés pour la conception et la construction de ces établissements pénitentiaires modulables et standardisés. Une phase de recherche et développement est actuellement en cours et doit permettre aux candidats de réaliser l'étude et l'exécution d'un prototype. En parallèle, la direction générale de l'administration pénitentiaire continue d'appliquer une politique volontariste d'orientation des personnes détenues, y compris à faible reliquat de peine, vers les établissements pour peine. Cette politique produit des résultats significatifs puisqu'au 1er mars 2026, le taux d'occupation sur l'ensemble des quartiers centre de détention (QCD) et des CD s'élevait à 99,6 %, alors qu'au 1er octobre 2020 il était de 87 %. Le projet de loi pour une sanction utile, rapide et effective (SURE), séparé en deux textes, dont la deuxième partie sur l'exécution des peines sera présentée au Parlement à la rentrée 2026, aura pour but d'améliorer l'efficacité, la cohérence et la crédibilité des peines. Ce texte proposera notamment de revoir en profondeur le régime de la sanction pénale, de repenser l'aménagement automatique des peines, de restaurer des peines courtes et d'introduire davantage de cohérence entre les décisions du juge et l'exécution effective des sanctions pénales. S'agissant de l'augmentation de la sécurité des établissements pénitentiaires, le plan « Zéro portable », annoncé le 21 novembre 2025, vise à renforcer largement l'étanchéité des établissements pénitentiaires en endiguant l'entrée d'objets illicites. Des travaux majeurs ont d'ores et déjà été engagés dans six établissements, afin d'installer notamment des brouilleurs (drones et téléphones portables), des portiques à ondes millimétriques et d'améliorer la sécurité passive des bâtiments (vidéosurveillance, concertina, murs d'enceinte, etc.). cinq autres établissements ont été séléctionnés pour l'année 2026 dans ce plan de sécurisation.  Enfin, afin d'éviter que les personnes détenues poursuivent leurs activités criminelles depuis la détention, la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a permis la création de quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) pour accueillir des personnes détenues issues de la criminalité organisée et particulièrement dangereuses. Ce nouveau régime de prise en charge a pour objectif de couper les personnes détenues de leur réseau criminel. Deux quartiers sont d'ores et déjà fonctionnels aux CP de Vendin-le-Vieil et d'Alençon-Condé-sur-Sarthe, et trois nouveaux QLCO ouvriront d'ici fin 2026 début 2027 à Aix-Luynes, Réau (Sud Francilien) et Valence, avant celui de Saint Laurent du Maroni (en Guyane) à horizon 2029.