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28 janvier 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Freins au développement des micro-crèchesRéponse publiée le 18 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Financement des crèches françaises et besoin de trésorerieRéponse publiée le 20 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : Usine Bonduelle à Maizey : quel avenir pour les 159 salariés ?Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : L'équipementier agricole AGCO délocalise la production de mécanique agricoleQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : industrieTitre : Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?Réponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communesRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAMRéponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025Réponse publiée le 3 juin 2025
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28 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Lutte contre les fraudes fiscales et socialesQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoineQuestion sans réponse