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3 février 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Indemnité de résidence : demande de révision du classement de Liancourt (Oise)Réponse publiée le 12 mai 2026
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3 février 2026Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privéRéponse publiée le 12 mai 2026
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3 février 2026Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriauxQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODERéponse publiée le 7 juillet 2026
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3 février 2026Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalièreQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : étrangersTitre : Accès aux logements d'urgence pour les demandeurs d'asile et sans-papiersQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : ÉtatTitre : Fiscalisation et éventuel indu des dotations allouées aux anciens PrésidentsRéponse publiée le 26 mai 2026
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3 février 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitauxQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Soutien à l'hôpital psychiatrique de BoharsQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associéRéponse publiée le 12 mai 2026