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3 février 2026Rubrique : consommationTitre : Respect des normes de sécurité des jouets importésRéponse publiée le 21 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : consommationTitre : Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?Réponse publiée le 14 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : consommationTitre : Forte inflation observée depuis plusieurs mois sur les fruits et légumes fraisQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : consommationTitre : Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformésQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Fermeture des commerces de proximitéQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : commerce et artisanatTitre : Exercice de la coiffure au sein de certains établissements de type barber shopRéponse publiée le 31 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : collectivités territorialesTitre : Caractère irréversible du transfert de la compétenceRéponse publiée le 28 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : climatTitre : Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACCRéponse publiée le 21 juillet 2026
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3 février 2026Rubrique : chasse et pêcheTitre : Nouvelles normes européennes sur la pêche de loisirQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : bauxTitre : Réforme du mode de calcul du DPE et hausse des loyersQuestion sans réponse