Recherche de questions (17^e législature)

• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 818 de M. Boris Vallaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Conclave sur les retraites

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 817 de M. Gabriel Attal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Situation internationale

  Question posée en séance
• 25 juin 2025

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  Question au Gouvernement n° 816 de M. Damien Maudet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Conclave sur les retraites

  Question posée en séance
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7887 de Mme Edwige Diaz

  Rubrique : voirie

  Titre : Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal

  Question sans réponse
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7886 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : SAFER - PLUI

  Réponse publiée le 16 septembre 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7885 de M. Julien Brugerolles

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Conséquences des aléas climatiques sur les constructions

  Question sans réponse
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7884 de M. Alexandre Dufosset

  Rubrique : travail

  Titre : Conditions de travail défaillantes dans le transport médical héliporté

  Réponse publiée le 3 février 2026
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7883 de M. Matthias Tavel

  Rubrique : transports par eau

  Titre : Soutien à la propulsion vélique

  Question sans réponse
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx

  Rubrique : taxis

  Titre : Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur

  Réponse publiée le 29 juillet 2025
• 24 juin 2025

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  Question écrite n° 7881 de M. Joseph Rivière

  Rubrique : taxis

  Titre : Conditions de travail des chauffeurs VTC

  Réponse publiée le 9 septembre 2025