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3 février 2026Rubrique : animauxTitre : Maintien de la réserve autorisant la caudectomie non thérapeutique chez le chienQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : animauxTitre : Invasion frelons asiatiquesRéponse publiée le 3 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : animauxTitre : Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirquesRéponse publiée le 17 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : aménagement du territoireTitre : Soutien de l'État aux projets de tiers-lieuxQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : agroalimentaireTitre : Contrôles et sécurité sanitaire des laits infantilesQuestion close sans réponse le 10 mars 2026
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3 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Protéger les agriculteurs face aux sangliers en Charente-MaritimeRéponse publiée le 5 mai 2026
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3 février 2026Rubrique : agricultureTitre : Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACARéponse publiée le 28 avril 2026
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3 février 2026Rubrique : administrationTitre : Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiquesRéponse publiée le 3 mars 2026
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29 janvier 2026Rubrique : industrieTitre : HME Brass FranceQuestion posée en séance
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29 janvier 2026Rubrique : industrieTitre : Fermeture du BTS Europlastics et composites de DecazevilleQuestion posée en séance