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12 août 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Barème national de la taxe de séjour appliqué aux campings et mobil-homesQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUERéponse publiée le 3 février 2026
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquences de l'application de la "FATCA"Réponse publiée le 2 décembre 2025
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12 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : CAUERéponse publiée le 10 février 2026
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12 août 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les foyers modestesQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : gens du voyageTitre : Occupations illégales de terrainsRéponse publiée le 11 novembre 2025
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12 août 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'ÉtatRéponse publiée le 10 février 2026
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12 août 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISPRéponse publiée le 24 février 2026
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12 août 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchésQuestion sans réponse
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12 août 2025Rubrique : femmesTitre : Représentation mutualiste et objectif de paritéQuestion sans réponse