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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourRéponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169Réponse publiée le 21 avril 2026
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10 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes InfosRéponse publiée le 22 septembre 2026
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10 mars 2026Rubrique : étrangersTitre : Durée de titres de séjourQuestion sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)Question sans réponse
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10 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrieRéponse publiée le 7 juillet 2026
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10 mars 2026Rubrique : établissements de santéTitre : « Hôpitaux-prisons » : réponse idéologique à un problème budgétaire ?Réponse publiée le 28 juillet 2026