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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Cumul d'activités des fonctionnairesRéponse publiée le 12 mai 2026
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Adhésion obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGENRéponse publiée le 10 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignantsRéponse publiée le 27 janvier 2026
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9 décembre 2025Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publicsQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : finances publiquesTitre : Dotation globale de fonctionnement - commune de Pont de l'ArcheQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Evolution du volet médical du certificat de décès et sédationRéponse publiée le 26 mai 2026
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9 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026Réponse publiée le 21 avril 2026
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9 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Non-recrutement des candidats sur liste complémentaire du CRPERéponse publiée le 27 janvier 2026
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9 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délais excessifs de passage du permis de conduireQuestion sans réponse
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9 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : CRPE 2025 : postes non pourvus malgré la liste complémentaire à LilleRéponse publiée le 26 mai 2026