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16 décembre 2025Rubrique : marchés publicsTitre : Contrôle et transparence sur les prix des biens achetés par les administrationsQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : maladiesTitre : Amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des malades chroniquesRéponse publiée le 30 juin 2026
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16 décembre 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasseQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : logementTitre : Publication décret loi « Daubié »Question sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : « Baumettes III », réels enjeuxRéponse publiée le 30 juin 2026
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16 décembre 2025Rubrique : langue françaiseTitre : Fermeture de l'ESFAM de SofiaRéponse publiée le 3 février 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Situation financière critique des associations socio-judiciairesRéponse publiée le 12 mai 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Restriction du droit d'appelRéponse publiée le 21 avril 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Justice administrative asphyxiée : combien de temps encore sans moyens ?Réponse publiée le 19 mai 2026
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16 décembre 2025Rubrique : jeux et parisTitre : Non-application des conventions collectives dans les établissements de jeuxRéponse publiée le 31 mars 2026