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Page n°565 : 10 résultats affichés sur un total de 7456
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1692 de Mme Anne Le Hénanff
    Rubrique : Gouvernement
    Titre : Application de la doctrine dite « cloud au centre »
    Question sans réponse
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1691 de Mme Claire Marais-Beuil
    Rubrique : gens du voyage
    Titre : Occupations illicites de terrains
    Question sans réponse
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1690 de M. Loïc Kervran
    Rubrique : gendarmerie
    Titre : Situation des nouvelles brigades de gendarmerie
    Question sans réponse
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1689 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : Français de l'étranger
    Titre : Fracture numérique - Français de l'étranger
    Réponse publiée le 18 février 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1688 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis de moins de 18 ans
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1687 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Salaires des enseignants
    Réponse publiée le 15 avril 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1686 de M. Anthony Brosse
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Revalorisation des secrétaires de syndicats mixtes et adjoints administratifs
    Question sans réponse
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1685 de M. François Piquemal
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Nominations et absentéisme des hauts-fonctionnaires
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1684 de Mme Marietta Karamanli
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Départs hors retraites dans la police et la gendarmerie
    Question sans réponse
  • 5 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1683 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Affectation des titulaires sur zone de remplacement
    Question sans réponse
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