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11 novembre 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonneRéponse publiée le 17 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : économie sociale et solidaireTitre : Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertionQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Accompagnement des collectivités par les agences de l'eauRéponse publiée le 20 janvier 2026
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11 novembre 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-MeuseRéponse publiée le 20 janvier 2026
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11 novembre 2025Rubrique : donations et successionsTitre : SuccessionsRéponse publiée le 2 décembre 2025
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11 novembre 2025Rubrique : donations et successionsTitre : Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérésRéponse publiée le 24 mars 2026
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11 novembre 2025Rubrique : discriminationsTitre : Mesures pour lutter contre le racisme dans la policeQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : discriminationsTitre : Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobesRéponse publiée le 24 février 2026
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11 novembre 2025Rubrique : départementsTitre : Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tousQuestion sans réponse
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11 novembre 2025Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFNRéponse publiée le 16 décembre 2025