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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.Réponse publiée le 15 septembre 2026
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3 mars 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Lutter contre la mortalité routière en zone urbaineQuestion close sans réponse le 28 avril 2026
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3 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugalesRéponse publiée le 17 mars 2026
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3 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Facilité d'accès aux informations opérationnelles des bâtimentsRéponse publiée le 26 mai 2026
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3 mars 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Application et financement de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)Réponse publiée le 12 mai 2026
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : STAPS : développer passerelles et VAE vers l'APA-SantéRéponse publiée le 22 septembre 2026
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiersRéponse publiée le 12 mai 2026
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : Restructuration de l'agence Santé publique FranceQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de préventionQuestion sans réponse
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3 mars 2026Rubrique : santéTitre : Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautairesQuestion sans réponse