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3 février 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG applicable aux PERQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022Réponse publiée le 19 mai 2026
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3 février 2026Rubrique : immigrationTitre : Traitements indignes au poste de police aux frontières de MontgenèvreRéponse publiée le 26 mai 2026
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3 février 2026Rubrique : immigrationTitre : Politique migratoire espagnole : enjeux et dangers pour la FranceQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : harcèlementTitre : Implication des associations dans la lutte contre le harcèlement scolaireRéponse publiée le 2 juin 2026
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3 février 2026Rubrique : frontaliersTitre : Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociauxQuestion sans réponse
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3 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Suppression du financement du permis de conduite par le CPFRéponse publiée le 9 juin 2026
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3 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travailRéponse publiée le 9 juin 2026
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3 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formationRéponse publiée le 9 juin 2026
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3 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la préparation du permis de conduire par le CPFRéponse publiée le 9 juin 2026