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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Refonte du système énergétique en Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Position de la France face aux risques de conflit dans le PacifiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Mise en oeuvre des engagements de la loi de programmation militaireRéponse publiée le 11 novembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Investissements climatiques en Nouvelle-CalédonieQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Encadrement de l'extraction minière en GuyaneRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaireQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les CalédoniensQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : ordre publicTitre : Intégration des profils extrémistes dans les dispositifs de préventionQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSARéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er juillet 2025Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime SégurRéponse publiée le 2 décembre 2025