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17 décembre 2024Rubrique : santéTitre : Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestivesQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : sang et organes humainsTitre : Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »Question sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissageQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collectiveRéponse publiée le 18 février 2025
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17 décembre 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODEQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : professions libéralesTitre : Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'ÉtatQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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17 décembre 2024Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération des vacations dans les tribunauxRéponse publiée le 8 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail socialRéponse publiée le 11 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidantsQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Difficultés rencontrées par les accueillants familiauxRéponse publiée le 8 avril 2025