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3 décembre 2024Rubrique : déchetsTitre : Gestion des matières et déchets radioactifs en FranceRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Lutte contre le vol de vélosRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INCRéponse publiée le 22 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : consommationTitre : Plateformes d'achat en ligneRéponse publiée le 29 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : communesTitre : Demande de révision du FNGIRRéponse publiée le 25 mars 2025
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3 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Vente illégale de tabac en FranceRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesQuestion close sans réponse le 17 décembre 2024
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3 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation de l'installation des distributeurs automatiquesQuestion close sans réponse le 17 décembre 2024
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3 décembre 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Crise assurantielle qui touche les collectivités localesQuestion close sans réponse le 8 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : chômageTitre : Retard publication décrets d'application de la loi Plein EmploiQuestion close sans réponse le 18 février 2025