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3 décembre 2024Rubrique : animauxTitre : Cadre réglementaire contre le frelon asiatiqueRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : animauxTitre : Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 20 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la FranceQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communesRéponse publiée le 13 mai 2025
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3 décembre 2024Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Fiscalisation de l'indemnité de résidence à l'étrangerRéponse publiée le 18 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la RépubliqueQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de GazaQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : agroalimentaireTitre : Modification de l'arrêté « vitamines et minéraux »Réponse publiée le 11 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Réglementation de l'élevage des lapins en cageRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : agricultureTitre : Lutte contre le daturaQuestion sans réponse