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26 novembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Suppression envisagée de la prime à la conversionRéponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : automobilesTitre : Exemption de malus écologique aux véhicules automoteurs spécialisés (VASP)Réponse publiée le 11 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophoniqueRéponse publiée le 21 janvier 2025
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26 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des consultations des psychologuesQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge du transport des personnes malades d'AlzheimerRéponse publiée le 25 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAMRéponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soinsQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Fiscalité des mutuellesQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : assurance complémentaireTitre : Champ d'application du report de la protection sociale complémentaireRéponse publiée le 4 février 2025
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26 novembre 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Associations en milieu ruralRéponse publiée le 11 février 2025