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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapéesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accompagnement des élèves en situation de handicapQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : personnes âgéesTitre : Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASIQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Patrimoine - ÉconomieQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : outre-merTitre : Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origineQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : outre-merTitre : Indépendance et impartialité du Parquet en KanakyRéponse publiée le 8 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : outre-merTitre : Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-merRéponse publiée le 25 février 2025
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19 novembre 2024Rubrique : ordre publicTitre : Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en CorseRéponse publiée le 14 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : numériqueTitre : Protection des données personnellesQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : montagneTitre : Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populationsQuestion sans réponse