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19 novembre 2024Rubrique : médecineTitre : Décret sur le secret médicalQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgieRéponse publiée le 22 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Disparition des cancers HPVQuestion sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : maladiesTitre : Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022Question sans réponse
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19 novembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'Question close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAHRéponse publiée le 15 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Conditions d'accès à la prime de la transition énergétiqueRéponse publiée le 8 avril 2025
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19 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carboneRéponse publiée le 4 mars 2025
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19 novembre 2024Rubrique : logementTitre : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question close sans réponse le 28 janvier 2025
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19 novembre 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Rénovation du centre de détention de Fleury-MérogisQuestion sans réponse