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Page n°66 : 10 résultats affichés sur un total de 10967
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9026 de M. Laurent Jacobelli
    Rubrique : élus
    Titre : Obligations d'expression des groupes élus dans une lettre numérique régionale
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9025 de Mme Marie Pochon
    Rubrique : élevage
    Titre : Protection des troupeaux bovins et équins contre la prédation des loups
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9024 de M. Julien Rancoule
    Rubrique : élevage
    Titre : Protection des éleveurs face à la prédation du vautour
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9023 de M. Alexandre Allegret-Pilot
    Rubrique : élevage
    Titre : Politique de traitement de la dermatose nodulaire
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9022 de Mme Marie-José Allemand
    Rubrique : élevage
    Titre : Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9021 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    Rubrique : élevage
    Titre : Abattages de bovins pour DNC : quelle marge pour sauver les animaux sains ?
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9020 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9019 de M. Philippe Bonnecarrère
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Politique de l'eau
    Question sans réponse
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9018 de Mme Ersilia Soudais
    Rubrique : discriminations
    Titre : Hausse inquiétante des faits racistes
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
  • 29 juillet 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9017 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : discriminations
    Titre : Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en France
    Question sans réponse
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