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3 décembre 2024Rubrique : transportsTitre : Publication du décret relatif au cotransportageRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Dispositions fiscales accordées au QatarQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !Réponse publiée le 1er juillet 2025
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3 décembre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAFRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030Réponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Nouvelle convention CNAM / TaxisQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Convention tarifaire pour 2025 entre la CNAM et les entreprises de taxisQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : syndicatsTitre : Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariésRéponse publiée le 8 avril 2025