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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivitésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.Réponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Loyers impayés de l'État aux collectivitésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Loyers des casernes de gendarmerieRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Logement pour les renforts de gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Scolarisation des enfants français à l'étrangerRéponse publiée le 3 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Journée défense et citoyenneté (JDC) pour les jeunes Français à l'étrangerQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Accès au CNED réglementéRéponse publiée le 20 mai 2025
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22 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Aide au permis de conduire pour les apprentisRéponse publiée le 22 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Report stage ou affectation si contrat doctoral pour enseignants certifiésQuestion sans réponse