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25 mars 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et IntercitésRéponse publiée le 3 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-BienneRéponse publiée le 20 mai 2025
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25 mars 2025Rubrique : transports aériensTitre : Tarif minoré pour la taxe de solidarité sur les billets d'avion TSBARéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire françaisQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : télécommunicationsTitre : Fin au démarchage téléphonique sauvageRéponse publiée le 29 avril 2025
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25 mars 2025Rubrique : sportsTitre : Rupture du jeûne du ramadan lors d'un match de football professionnelRéponse publiée le 15 juillet 2025
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25 mars 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : Obligation pour les URSSAF de mentionner les noms de rue de leurs adressesQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : sécurité socialeTitre : La sécurité sociale minière a besoin d'une contractualisation avec l'ÉtatQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des buralistes face à la recrudescence des braquagesRéponse publiée le 17 juin 2025
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25 mars 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Recours aux forces de sécurité privéeRéponse publiée le 17 juin 2025