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5 novembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Assainissement non collectifRéponse publiée le 4 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditismeRéponse publiée le 8 avril 2025
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5 novembre 2024Rubrique : drogueTitre : Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropesQuestion sans réponse
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5 novembre 2024Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Échelons de la médaille du travailRéponse publiée le 11 mars 2025
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5 novembre 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégésRéponse publiée le 10 décembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Fonds de mobilité activeRéponse publiée le 26 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les alimentsRéponse publiée le 11 février 2025
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5 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communesRéponse publiée le 3 juin 2025
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5 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetièresRéponse publiée le 26 novembre 2024
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5 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolairesRéponse publiée le 10 juin 2025