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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Justice judiciaire »Réponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Intégration et accès à la nationalité »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Conseil supérieur magistrature »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « conduite de la politique de la justice »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Administration pénitentiaire »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Annulation de crédits « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur »Réponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicileRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Rapatriement pour IVGQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : femmesTitre : Interrogation sur la pratique de l'épisiotomie en FranceQuestion sans réponse