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22 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Financement du plan véloRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique pour les 2 roues de type « collection »Réponse publiée le 4 mars 2025
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22 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Persistance du démarchage téléphonique abusifRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : consommationTitre : Nuisances du démarchage téléphoniqueRéponse publiée le 10 décembre 2024
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22 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Montant maximal des admissions en non-valeurRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Encadrement des subventions des collectivités pour un investissementRéponse publiée le 25 février 2025
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22 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnementRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre la vente de produits du tabac illicitesQuestion sans réponse
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22 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateursRéponse publiée le 10 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dématérialisation des titres-restaurantsRéponse publiée le 26 novembre 2024