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Page n°968 : 10 résultats affichés sur un total de 10838
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1100 de Mme Marine Le Pen
    Rubrique : baux
    Titre : Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
    Réponse publiée le 1er juillet 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
    Réponse publiée le 19 novembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1098 de M. Laurent Panifous
    Rubrique : automobiles
    Titre : Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
    Réponse publiée le 17 décembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
    Rubrique : automobiles
    Titre : Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1096 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : automobiles
    Titre : Défaillance du moteur 1.2 PureTech du groupe Stellantis
    Question close sans réponse le 29 octobre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray
    Rubrique : automobiles
    Titre : Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1094 de M. Jean-René Cazeneuve
    Rubrique : automobiles
    Titre : Campagne de rappel - Airbags Takata
    Réponse publiée le 22 juillet 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1093 de M. Laurent Panifous
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
    Réponse publiée le 19 novembre 2024
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1092 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : Accès à France Télévisions à l'étranger
    Réponse publiée le 21 janvier 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1091 de M. Sylvain Carrière
    Rubrique : assurances
    Titre : Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
    Question sans réponse
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