Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 31 mars 2026
Taux de réponse
global
229 sur 325 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
32 sur 296 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
1 sur 16 questions