Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 22 septembre 2026
Taux de réponse
global
337 sur 418 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
40 sur 388 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
2 sur 20 questions