Taux de réponse aux questions écrites
Aménagement du territoire et décentralisation
Au mardi 8 septembre 2026
Taux de réponse
global
329 sur 415 questions
Taux de réponse
dans le délai de
2 mois
37 sur 378 questions
Taux de réponse aux questions signalées dans le délai de 10 jours
2 sur 20 questions