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Le régime des sessions et des séances
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La fixation de l’ordre du jour et la Conférence des présidents
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Le ministre chargé des relations avec le Parlement
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Le secrétariat général du Gouvernement
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Le Règlement de l’Assemblée nationale
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Travail législatif
- 44. La loi, expression de la compétence législative du Parlement
- 45. Le domaine de la loi
- 46. La procédure législative
- 47. L’initiative gouvernementale
- 48. L’initiative parlementaire
- 49. L’examen des textes en commission
- 50. La séance plénière
- 51. L’exercice du droit d’amendement
- 52. La recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements
- 53. L’examen parlementaire des lois de finances
- 54. L’examen parlementaire des projets de loi de financement de la sécurité sociale
- 55. La révision de la Constitution
- 56. Les votes à l’Assemblée nationale
- 57. Le contrôle de constitutionnalité des lois
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Evaluation et contrôle du Gouvernement
- 58. Le contrôle de l’application des lois et l’évaluation de la législation et des politiques publiques
- 59. L’évaluation des politiques publiques
- 60. Le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle du Gouvernement
- 61. Les commissions d’enquête et les missions d’information créées par la Conférence des présidents
- 62. Les résolutions de l’article 34-1 de la Constitution
- 63. Les questions
- 64. La mise en cause de la responsabilité du Gouvernement
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Questions europ. et internat.
- 65. La déclaration de guerre et les interventions armées à l’étranger
- 66. La ratification des traités
- 67. L’Assemblée nationale et les questions européennes
- 68. Les activités internationales de l’Assemblée nationale
- 69. La présence de l’Assemblée nationale dans les institutions internationales
- 70. La coopération interparlementaire
Fiches « Connaissance de l’Assemblée »