Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise

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Mercredi 5 janvier 2022 à 9h30

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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