Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

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Mardi 31 janvier 2023 à 17h20

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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