Assemblée nationale - Rapports de la délégation pour l'Union européenne

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Rapports d'information
de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne

XI^e législature

Accès aux rapports d'information

		N° 3685 - Pierre BRANA – 27/03/2002 – Le processus d’adhésion à l’Union européenne de la Turquie
		N° 3684 - Alain BARRAU, Pierre BRANA et Maurice LIGOT – 27/03/2002 – Le processus d’adhésion à l’Union européene de Chypre, la Lituanie et la Turquie
		N° 3683 - Jean-Marie BOCKEL - 27/03/2002 - La lutte contre l’immigration clandestine dans l’Union européenne
		N° 3645 – Marie-Hélène AUBERT, Alain BARRAU, Jean-Claude LEFORT et François LONCLE - 20/02/2002 – Le processus d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie, Malte et la Slovénie
		N° 3644 - René ANDRE - 20/02/2002 - Le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est
		N° 3643 - Alain BARRAU – 20/02/2002 – L’euro
		N° 3609 – Pierre BRANA - 13/02/2002 - Les relations entre Europol et Eurojust
		N° 3569 – Béatrice MARRE – 31/01/2002 – Le bilan de la Conférence ministérielle de l’OMC de Doha
		N° 3529 – Alain BARRAU – 10/01/2002 – La révision des traités européens par le traité de Nice (textes comparés)
		N° 3507 – Daniel PAUL – 20/12/2001 – L’accès au marché des services portuaires
		N° 3506 – Pierre Brana – 20 décembre 2001 – Mandat d’arrêt européen et procédures de remise entre États membres
		N° 3505 – Pierre Brana – 20 décembre 2001 – Les relations entre la Cour des comptes européenne et les institutions financières nationales
		N° 3504 – Alain BARRAU – 20/12/2001 – La lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l’Union européenne
		N° 3429 – Alain BARRAU – 30/11/2001 – La conférence ministérielle de l’OMC de Doha
		N° 3417 – François LONCLE – 22/11/2001 – Le processus d’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie
		N° 3356 – Alain BARRAU – 25/10/2001 – La transposition des directives
		N° 3351 – Mme Béatrice MARRE – 19/10/2001 – La dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha
		N° 3332 – Alain BARRAU – 15/10/2001 – Les mesures prises par l’Union européenne à la suite des attentats terroristes aux États-Unis
		N° 3220 – Gérard FUCHS – 05/07/2001 – L’avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002
		N° 3212 – Béatrice MARRE – 28/06/2001 – La sécurité alimentaire européenne
		N° 3211 – Alain BARRAU – 28/06/2001 – Les relations entre l’Union européenne et les entités régionales
		N° 3209 – Bernard DEROSIER – 28/06/2001 – La création du Ciel unique européen et les Transports aériens et l’environnement
		N° 3141 – Gérard FUCHS – 14/06/2001 – Le service public en France et dans l’Union européenne
		N° 3103 – Jean-Bernard RAIMOND - 31/05/2001 – Un nouvel élan pour le processus d’élargissement après Nice
		N° 3048 – Didier BOULAUD – 9 mai 2001 – Nouveau cadre européen des communications électroniques : quelle régulation pour quels équilibres ?
		N° 3034 – Camille DARSIERES – 3/05/2001 – Régions ultrapériphériques de l’Union européenne
		N° 2998 – Didier BOULAUD – 19/04/2001 – Transports publics de voyageurs à l’épreuve de la déréglementation
		N° 2905 – Alain Barrau – 31/01/2001 – Bilan de la présidence française
		N° 2863 - Nicole Feidt, Alain Barrau, Gérard Fuchs, Maurice Ligot et Jacques Myard - 11/01/2001 - Contributions parlementaires pour l’élargissement de l’Union européenne
		N° 2816 - François GUILLAUME - 14/12/2000 - Organisation des marchés dans le secteur du sucre
		N° 2776 - Didier BOULAUD - 30/11/2000 - Réglementation des réseaux et des services de communications électroniques
		N° 2751 - Gérard FUCHS - 23/11/2000 - Services d’intérêt général en Europe
		N° 2750 - Jean-Claude LEFORT - 23/11/2000 - Place des pays en développement dans le système commercial multilatéral
		N° 2731 - François GUILLAUME - 16/11/2000 - Programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005)
		N° 2729 - Gaëtan GORCE - 16/11/2000 - Agenda social européen : une nouvelle ambition pour l'Europe
		N° 2727 - Alain BARRAU - 16/11/2000 - Stratégie communautaire pour l'emploi : le deuxième souffle
		N° 2694 - Didier BOULAUD - 9/11/2000 - Ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté
		N° 2669 - Michèle RIVASI - 19/10/2000 - Responsabilité civile du fait des produits défectueux
		N° 2668 - Alain BARRAU - 19/10/2000 - XXIII^ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
		N° 2616 - François LONCLE - 5/10/2000 - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
		N° 2615 - Alain BARRAU - 5/10/2000 - Conférence de Zagreb sur le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est (11-13/09/2000)
		N° 2538 - Marie-Hélène AUBERT - 6/07/2000 - Dissémination volontaire des OGM dans l’environnement
		N° 2537 - Alain BARRAU - 6/07/2000 - Renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier
		N° 2524 - Gérard FUCHS - 28/06/2000 - Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001
		N° 2507 - Pierre BRANA - 22/06/2000 - Lutte contre la fraude dans l’Union européenne
		N° 2477 - Béatrice MARRE - 15/06/2000 - Réforme de l’OMC et son lien avec l’architecture des Nations Unies
		N° 2423 - Gaëtan GORCE - 25/05/2000 - Le dumping social en Europe
		N° 2361 - François GUILLAUME - 4/05/2000 - Les biocarburants dans l’Union européenne
		N° 2275 - François LONCLE - 23/03/2000 - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
		N° 2269 - Alain BARRAU - 22/03/2000 - Relations entre l’Union européenne et le Mercosur
		N° 2254 - Alain BARRAU - 16/03/2000 - Politique étrangère, de sécurité et de défense commune de l’UE
		N° 2242 - Gérard FUCHS - 09/03/2000 - La réforme des institutions de l’Union européenne
		N° 2178 - Camille DARSIERES - 10/02/2000 - Organisation commune des marchés dans le secteur de la banane
		N° 2138 - Alain BARRAU - 03/02/2000 - Propositions pour la présidence française de l'Union européenne
		N° 1995 - Jean-Bernard RAIMOND - 2/12/99 - Processus d'élargissement de l'Union européenne à la veille du Conseil européen d'Helsinki
		N° 1966 - Alain BARRAU - 25/11/99 - Le sport et l'Union européenne
		N° 1965 - Pierre LELLOUCHE - 25/11/99 - Ouverture européenne du marché de l'art
		N° 1944 - Alain BARRAU - 22/11/99 - 2000 : une étape nouvelle dans la politique européenne de l'emploi
		N° 1940 - Nicole AMELINE - 18/11/99 - Réforme de l'OCM pêche et aquaculture
		N° 1838 - Alain BARRAU - 07/10/99 - Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice
		N° 1824 - Béatrice MARRE - 30/09/99 - Préparation de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle
		N° 1776 - Yves DAUGE - 1er/07/99 - Nouveau partenariat pour le développement des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.)
		N° 1721 - Alain BARRAU - 17/06/99 - Relations entre l'Union européenne et le MERCOSUR
		N° 1690 - Jean-Marie BOCKEL - 10/06/99 - Bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen
		N° 1675 - Gérard FUCHS - 3/06/99 - Budget communautaire pour 2000
		N° 1645 - Didier BOULAUD - 27/05/99 - Propositions de directives relatives aux chemins de fer communautaires
		N° 1615 - Alain BARRAU - 20/05/99 - Réforme de l'assistance de l'Union européenne en faveur des nouveaux États indépendants et de la Mongolie
		N° 1539 - Pierre LEQUILLER - 08/04/99 - Un cadre communautaire pour les "accords verticaux"
		N° 1537 - Gérard FUCHS - 08/04/99 - Vers une fiscalité communautaire de l'épargne : la première pierre
		N° 1466 - Henri NALLET - 11/03/99 - Projet de statut des député(e)s au Parlement européen
		N° 1434 - Gérard FUCHS - 4/03/99 - Programme de travail de la Commission européenne pour 1999
		N° 1408 - Gérard FUCHS - 18/02/99 - Renouvellement du cadre financier de l'Union européenne pour 2000-2006
		N° 1386 - Jean-Claude LEFORT - 11/02/99 - Relations économiques entre l'UE et les États-Unis - Tome I : rapport
		N° 1386 - Jean-Claude LEFORT - 11/02/99 - Relations économiques entre l'UE et les États-Unis - Tome II : annexes
		N° 1366 - Alain BARRAU - 4/02/99 - Réforme de l'organisation commune du marché viti-vinicole
		N° 1280 - Alain BARRAU - 17/12/98 - Réforme des fonds structurels
		N° 1257 - François LONCLE - 10/12/98 - Intégration de l'acquis de Schengen dans l'Union européenne
		N° 1247 - Béatrice MARRE - 3/12/98 - Réforme de la politique agricole commune
		N° 1189 - Henri NALLET - 12/11/98 - L’article 88-4 de la Constitution : un bilan pour une réforme
		N° 1182 - Alain BARRAU - 5/11/98 - Stratégie européenne en faveur de l’emploi
		N° 1150 - Jean-Claude LEFORT - 23/10/98 - Relations économiques entre l’Union européenne et les États-Unis
		N° 1108 - Jacques MYARD - 08/10/98 - Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information
		N° 1025 - Henri NALLET - 25/06/98 - Mode d’élection des membres du Parlement européen
		N° 979 - Alain BARRAU - 11/06/98 - XVIII^ème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
		N° 954 - Gérard FUCHS - 3/06/98 - Budget communautaire pour 1999
		N° 904 - Alain BARRAU - 14/05/98 - Fonds social européen
		N° 818 - Alain BARRAU - 02/04/98 - Recommandations relatives au passage à la monnaie unique
		N° 769 - Jean-Bernard RAIMOND - 06/03/98 - L’élargissement de l’Union européenne (partenariats pour l’adhésion)
		N° 739 - Béatrice MARRE - 26/02/98 - L’Europe de l’eau : une nouvelle approche
		N° 737 - Bernard DEROSIER - 26/02/98 - Le transport aérien à l’heure européenne
		N° 685 - Michèle RIVASI - 05/02/98 - V^ème programme-cadre de recherche et de développement
		N° 527 - Jean-Claude LEFORT - 11/12/97 - Réforme des chemins de fer japonais
		N° 489 - Henri NALLET - 27/11/97 - Rapport sur la politique sociale annexé au TUE
		N° 488 - Henri NALLET - 27/11/97 - XVI^Ième Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires
		N° 425 - Henri NALLET - 06/11/97 - Rapport relatif à la communication “ Agenda 2000 ”
		N° 394 - Maurice LIGOT - 30/10/97 - Charges sociales dans l’industrie du textile
		N° 393 - Henri NALLET - 30/10/97 - Aides à la construction navale
		N° 336 - Henri NALLET - 17/10/97 - Révision des traités par le traité d’Amsterdam
		N° 40- Jean-Louis BIANCO - 02/07/97 - Stabilité, croissance et emploi
		N° 39 - Maurice LIGOT - 02/07/97 - Révision des traités
		N° 36 - Nicole PERY - 01/07/97 - Avant-projet de budget des Communautés pour 1998

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