securite des manifestations sportives
Loi n° 931282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES publiée au Journal Officiel du 7 décembre 1993 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP
Projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives, n° 13, déposé le 7 octobre 1993 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Girault rapporteur le 7 octobre 1993 Rapport n° 44 déposé le 20 octobre 1993 par M. Jean-Marie Girault Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 octobre 1993 Projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 21 octobre 1993 , TA n° 13 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la securite des manifestations sportives, n° 648, déposé le 21 octobre 1993et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Tiberi rapporteur le 21 octobre 1993 Rapport n° 659 déposé le 28 octobre 1993 par M. Jean Tiberi Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 21 octobre 1993 , TA n° 65 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi après déclaration d'urgence, relatif a la securite des manifestations sportives, n° 80, déposé le 8 novembre 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la securite des manifestations sportives Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Jean Tiberi rapporteur le 17 novembre 1993 et Jean-Marie Girault rapporteur le 17 novembre 1993 Rapport déposé le 17 novembre 1993 par M. Jean Tiberi rapporteur, sous le n° 714 à l'Assemblée nationale et par M. Jean-Marie Girault rapporteur, sous le n° 94 au Sénat Assemblée nationale : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 17 novembre 1993 , TA n° 77 Sénat : Projet de loi , adopté avec modifications en Lecture CMP par le Sénat le 17 novembre 1993 , TA n° 27 © Assemblée nationale |