M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inquiétude provoquée chez les malades atteints de diabète et les incertitudes portant sur deux autres médicaments toujours provisoirement autorisés. Il lui demande si le Gouvernement envisage un plan d'action spécifique pour mieux lutter contre ce mal. Il est en effet indispensable qu'une évaluation exacte des effets des médicaments prescrits soit réalisée et qu'une mesure quotidienne de la glycémie des malades soit favorisée, notamment dans son remboursement.

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le sort des théâtres privés parisiens. Ces derniers sont soumis à des contraintes inégales mais qui sont susceptibles toutes ensemble d'obérer leur avenir. Certaines salles sont en effet louées pour des créneaux horaires sans toujours respecter ni les règles de sécurité ni celles du droit du travail. Par ailleurs beaucoup de théâtres ont des besoins urgents de financement pour mener à bien d'indispensables travaux, c'est le cas notamment du théâtre de la Madeleine ou du théâtre Marigny. La question de l'accessibilité des handicapés va aussi poser des problèmes insurmontables à nombre de salles à l'italienne ou à l'anglaise classées. Le dispositif d'aide de l'État à hauteur de 80 % du montant des travaux doit être réactivé. De manière générale les aides à la politique du théâtre doivent être réexaminées, notamment pour les salles de la capitale qui donnent le ton et montent des spectacles joués après leur création dans toute la France. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement et quelle dynamique nouvelle ce dernier entend impulser à sa politique du théâtre.

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la création d'un musée consacré à l'histoire de France. Si le site du Marais a été choisi, son implantation dépendra du déménagement prévu en 2013 des archives nationales à Pierrefitte. Ce musée fédérera en réseau national des châteaux et des musées. Il souhaite connaître dans quelle mesure cette nouvelle structure disposera de collections pour organiser des expositions et l'indication par le Gouvernement du temps jugé nécessaire par la mission de préfiguration pour créer un établissement public. Par ailleurs, il demande à quelle échéance cet établissement public verra le jour et de quels moyens il sera doté.

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le nouveau mode de calcul retenu par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour mesurer le seuil anticoncentration sur la bande FM. Selon la législation, une radio, ou un groupe radiophonique, ne peut dépasser les 150 millions d'auditeurs potentiels (addition du nombre d'habitants pouvant capter les différentes stations d'un même groupe). Or le CSA a décidé désormais de faire ses calculs avec une norme fixée à 60 décibels et non à 54 décibels, la norme internationale. Il souhaite connaître les raisons (techniques ou autres) qui ont conduit le CSA à faire ce choix.

M. Jean Tiberi interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les dernières estimations de l'Institut de veille sanitaire indiquent une recrudescence des cas de rougeole : 5 000 malades en 2010, 3 750 en janvier et février 2011, et déjà plus de 3 000 cas en mars. Ces chiffres semblent, selon les observateurs, en dessous de la réalité, car la déclaration obligatoire aux pouvoirs publics est largement sous-notifiée. L'épidémie semble se diffuser dans tout le pays, notamment dans les foyers familiaux, les crèches, les écoles et même dans les hôpitaux et les maternités. Les épidémiologistes ont remarqué le lourd tribut payé par les enfants de moins de un an : le nombre de nouveaux cas a été multiplié par 4 entre 2009 et 2010. Ils insistent sur la nécessité de recommander une revaccination pour certaines classes d'âge. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour faire face à cette alerte à la rougeole.

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions que tire le Gouvernement à la suite de la dernière campagne de la sécurité routière contre les dangers de l'alcool au volant. Une campagne plus particulièrement ciblée en direction des jeunes avait été menée (recherche d’un capitaine de soirée, numéros de téléphone de la société de taxi la plus proche, adresses des hôtels à proximité pour passer la nuit, etc.). Il souhaite savoir si les répercussions sur le public visé ont été jugées satisfaisantes par les promoteurs de la campagne.

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable pérennisation des emplois d'aide à domicile à un moment où la dépendance des personnes âgées devient préoccupante. L'exonération de charges sociales demeure une mesure incitative importante aux yeux de nos concitoyens. Mais, de manière plus large, il lui demande s'il envisage de doter le travailleur à domicile d'un véritable statut à l'instar de celui d'un commerçant, d'un artisan ou d'une profession libérale.

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suite des états généraux de la sécurité à l'école qui se sont déroulés il y a plus d'un an, des établissements pilotes, appelés établissements de réinsertion scolaire ont vu le jour au printemps dernier. Ces établissements développent un projet pédagogique qui propose une scolarisation aménagée à des élèves de 13 à 16 ans déjà plusieurs fois exclus de leurs collèges. Au nombre de onze durant cette année scolaire, leur nombre devrait s'élever à vingt à la rentrée prochaine. Ils répondent à la nécessité d'apporter des solutions à des besoins différenciés exprimés par des élèves qui peinent à s'insérer dans un parcours scolaire classique et qu'il est important de mieux accompagner. Cependant le problème de la violence scolaire demeure récurrent. Il lui demande quel premier bilan le Gouvernement peut-il tirer de l'implantation des établissements de réinsertion scolaire.

M. Jean Tiberi interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le sentiment du Gouvernement à propos des négociations relatives à la sécurité maritime et à l'extension de la pêche menées actuellement par les pays riverains de l'Arctique. Le réchauffement climatique permet en effet d'ouvrir de nouvelles voies de circulation et la présence de gisements de gaz et de pétrole rend nécessaire une meilleure gouvernance en matière d'environnement, une extension de droit de pêche et une surveillance internationale du trafic maritime.

M. Jean Tiberi attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur l'usage de la téléphonie mobile qui s'est considérablement développé durant ces dernières années et qui nécessite une présence grandissante d'antennes relais. Rappelons que le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution et fait donc partie des préoccupations des pouvoirs publics. Or, à ce jour, aucune certitude scientifique n'a permis de trancher sur l'éventuelle nocivité de ces antennes dans le domaine de la santé, notamment vis-à-vis des jeunes enfants. Aussi, de nombreux habitants s'inquiètent de la proximité de ces installations près des crèches ou des écoles. Il y a quelques temps, un conseil de quartier du Ve arrondissement, celui de Saint-Victor, l'a interpellé sur la multiplication de celles-ci. Dans la capitale, un comité d'experts parisiens, travaillant sur le wifi et les antennes relais, a remis un rapport à la mairie de Paris dans lequel il recommande un abaissement du seuil maximal d'exposition aux ondes électromagnétiques de 2 volts par mètre à 0,6 volt par mètre et la suppression de ces ondes dans les bâtiments publics. L'année dernière, le Gouvernement avait conduit une table ronde sur les antennes relais à l'issue de laquelle dix recommandations avaient été retenues. Parmi celles-ci, il s'était engagé à prévoir un dispositif de contrôle des expositions renforcé afin de mieux répondre, à la fois aux inquiétudes des citoyens, mais aussi aux objections des opérateurs. Ces derniers craignent en effet qu'un abaissement des antennes relais ne permettent pas de faire fonctionner correctement le 3 G intégrant sur un même portable, la téléphonie, le réseau internet et la télévision. Aussi, il lui demande si le Gouvernement peut donc éclairer l'Assemblée sur les suites qu'il a initiées depuis la tenue de cette table ronde sur les antennes relais au printemps 2009.