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sante publique et protection sociale
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Loi n° 9443 du 18 janvier 1994 RELATIVE A LA SANTE PUBLIQUE ET A LA PROTECTION SOCIALE publiée au Journal Officiel du 2 février 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Commission Mixte Paritaire - Lecture texte CMP - Conseil Constitutionnel
Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, n° 14, déposé le 7 octobre 1993 et renvoyé à la commission des affaires sociales Lettre rectificative au projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale (no 14-93/94), n° 46, déposée par le Gouvernement le 20 octobre 1993 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 13 octobre 1993 et Charles Descours rapporteur le 8 décembre 1993 Rapport n° 49 déposé le 21 octobre 1993 par MM. Claude Huriet et Charles Descours Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 26 octobre 1993 , TA n° 21 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, n° 655, déposé le 27 octobre 1993et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bardet rapporteur le 2 novembre 1993 Rapport n° 755 déposé le 23 novembre 1993 par M. Jean Bardet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre 1993 , TA n° 86 Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, n° 137, déposé le 1er décembre 1993 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Bardet rapporteur le 2 novembre 1993 - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 13 octobre 1993 et Charles Descours rapporteur le 8 décembre 1993 Rapport n° 155 déposé le 8 décembre 1993 par MM. Claude Huriet et Charles Descours Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 13 décembre 1993 Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 1er décembre 1993 , TA n° 34 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, n° 842, déposé le 14 décembre 1993et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 856 déposé le 16 décembre 1993 par M. Jean Bardet Discussion en séance publique
Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 14 décembre 1993 , TA n° 118 Commission Mixte Paritaire (Accord) Projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale, n° 196, déposé le 17 décembre 1993Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif a la sante publique et a la protection sociale Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Claude Huriet rapporteur le 18 décembre 1993 et Jean Bardet rapporteur le 20 décembre 1993 Rapport déposé le 20 décembre 1993 par M. Jean Bardet rapporteur, sous le n° 869 à l'Assemblée nationale et par M. Claude Huriet rapporteur, sous le n° 197 au Sénat Sénat : Projet de loi , adopté définitivement en Lecture CMP par le Sénat le 18 décembre 1993 , TA n° 54 Assemblée nationale : Projet de loi , adopté sans modification en Lecture CMP par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1993 , TA n° 121 Saisine du Conseil constitutionnel le 20 décembre 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 1993 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 332 DC du 13 janvier 1994. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |