Proposition de résolution de M. Jean PRORIOL sur la proposition de directive du Conseil instaurant une taxe sur les emissions de dioxyde de carbone et sur l'energie (E-5), n° 273, déposée le 4 juin 1993
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Claude Gatignol rapporteur le 24 juin 1993
Rapport n° 399 déposé le 30 juin 1993 par M. Claude Gatignol
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil instaurant une taxe sur les emissions de dioxyde de carbone et sur l'energie (E-5), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 14 juillet 1993 , TA n° 59

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