M. Claude Gatignol attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessité de prévenir la dépendance. En effet, le groupe de travail société et vieillissement, mis en place en 2011 par le ministère pour étudier une meilleure prise en charge de la dépendance, a conclu sur deux convictions qui doivent interroger l'ensemble des Français : d'une part, la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées sera d'autant meilleure que les Français accepteront le vieillissement comme un élément positif de leur parcours de vie ; d'autre part, la dynamique du lien social, l'intégration dans la ville et le quartier, dans les réseaux sociaux, qu'ils soient familiaux ou amicaux, sont des composantes essentielles du bien vieillir et de la prévention de la perte d'autonomie. Grâce aux progrès médicaux, économiques et culturels, la vieillesse se concrétise aujourd'hui plus tardivement que le « couperet » encore très présent de l'âge de 60 ans ou maintenant 65 ans. La perte d'autonomie des personnes âgées ne touche en fait qu'une minorité de personnes très âgées et peut être évitée ou retardée non seulement par des actions médicales mais aussi sociales qui visent à maintenir les liens des personnes âgées avec leur entourage et leur voisinage. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les actions sociales qu'elle entend initier en vue de prévenir la dépendance, en particulier en encourageant toutes les formes de solidarité et de liens entre générations.

Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Bigot dont la nomination en qualité d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République

Mardi 15 novembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Audition sur la question des « semences de ferme » de :
• - M. Jean-Marc Bournigal, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
• - M. Daniel Segonds, président du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS),
• - M. Guy Kastler, délégué général du Réseau semences paysannes, membre de la Confédération paysanne,
• - M. François Lucas, premier vice-président de la Coordination rurale,
• - M. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA).
• - Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur).
• - Informations relatives à la commission
• - Amendements examinés par la commission

Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 17 heures

• -  Projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
• - Audition de M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, sur les crédits de la mission Économie
• - Avis sur les crédits de la mission Économie :
• - Entreprises (Mme Laure de La Raudière, rapporteur pour avis),
• - Tourisme (M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis),
• - Consommation (M. Jean Gaubert, rapporteur pour avis) 2

Mardi 27 septembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Nomination d'un rapporteur pour avis puis examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706) (rapport pour avis)

Mercredi 8 juin 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Suite de l'examen de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée (n° 3369) (M. Gérard Cherpion, rapporteur)

mercredi 25 mai 2011 - 16 h 30

• Audition, conjointe avec la Commission des affaires économiques, de M. Dacian Cioloş, commissaire européen en charge de l'agriculture et du développement rural, sur l'avenir de la PAC

Mercredi 11 mai 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Suite de l'examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mardi 10 mai 2011 - Séance de 17 heures

• - Examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n° 3324) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion 62