retraite des peres de famille
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues relative aux annuites d'assurance des peres de famille ayant eleve seuls un ou plusieurs enfants, n° 277, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |